Mentions légales
Ce site est édité par le Corps Consulaire de Toulouse-Occitanie
Adresse : 27 rue de la Pomme 31000 Toulouse
Numéro d'immatriculation légal : 923 643 134 00011
Directeur de la publication : Carole GARCIA
Les données collectées présentées sur ce site, tant dans sa partie publique que réservée, sont conservées et traitées exclusivement par le Bureau du Corps Consulaire de Toulouse-Occitanie.
La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion du fichier alimenté par les réponses, le sous-traitant opérant la gestion du serveur Web, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires et diplomatiques, le cas échéant). La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email. Le serveur sur lequel est hébergé la mailing list est hébergé ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission européenne. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est le Secrétaire Général du Corps Consulaire de Toulouse-Occitanie. Adresse : 27 rue de la Pomme 31000 Toulouse. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre e-mail est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.